POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le règlement européen 2016/679 (ci-après également dénommé « Règlement » par souci de simplicité) relatif à la protection des données personnelles prévoit la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Dans le respect de ladite réglementation, les traitements de données personnelles visés par la présente note d’information et effectués par Cesari S.r.l. (ci-après « Responsable du traitement » ou « Société ») seront guidés par les principes de loyauté, de licéité, de transparence, de pertinence, de minimisation des données par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, ainsi que par la protection de votre confidentialité et de vos droits.
Relativement au traitement des données, la Société vous informe de ce qui suit.
Données personnelles traitées
1. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Le Responsable du traitement traite les données personnelles relatives aux Clients, Fournisseurs et Utilisateurs des sites web (www.umbertocesari.com, www.shop.umbertocesari.com, umbertocesariartcontest.com).
Le Responsable du traitement ne traitera aucune catégorie particulière de données personnelles (visées aux articles 9 et 10 du Règlement).
Les données traitées sont indiquées ci-dessous par type :
-les données personnelles courantes telles que le prénom, le nom, le lieu et la date de naissance, le numéro de code fiscal ou de TVA, l’adresse de résidence ou du siège social, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les coordonnées bancaires, ainsi que toute donnée nécessaire à l’exécution des obligations fiscales, comptables et contractuelles;
-si l’Utilisateur souhaite s’inscrire à l’espace réservé e-commerce, les données personnelles supplémentaires suivantes seront requises : le mot de passe créé par les Utilisateurs eux-mêmes lors de l’inscription ou le mot de passe et l’identifiant (username) de Facebook, Twitter ou d’un autre réseau social directement importés depuis les sites concernés si l’inscription s’effectue via un réseau social, ainsi que d’éventuelles informations complémentaires qui pourront être fournies de manière facultative;
-si l’Utilisateur souhaite s’inscrire au Wine Club afin de bénéficier des services et des promotions spécifiques pour l’achat de produits, le genre d’appartenance ainsi que d’autres données optionnelles, nécessaires pour participer à certaines initiatives promotionnelles, seront requis, de même que d’éventuelles informations complémentaires qui pourront être fournies de manière facultative;
-les données collectées via des cookies nécessaires, statistiques, de préférence et de marketing (lesquelles sont collectées et traitées selon les modalités, finalités et bases juridiques plus spécifiquement indiquées dans la note d’information dédiée présente sur ce site);
-les données relatives au comportement de navigation et aux modalités d’utilisation des services : les informations concernant l’ouverture de l’e-mail, les pages visitées, le temps passé sur le site, les liens cliqués, les produits consultés ou ajoutés au panier, le type d’appareil utilisé, l’adresse IP (collectées via des pixels de suivi intégrés dans nos communications par e-mail);
2. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements sont effectués au siège de la Société ou auprès des Sous-traitants Externes désignés.
3. FINALITÉS – BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT – CONSÉQUENCES DU REFUS DE FOURNIR LES DONNÉES
Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
a) fournir les produits et services prévus par les relations contractuelles et précontractuelles entre Cesari S.r.l. et le Client/Fournisseur, et procéder aux obligations comptables, fiscales et légales relatives à la relation précontractuelle et contractuelle avec le Client/Fournisseur. La base juridique du traitement des données personnelles relative à la finalité susmentionnée est l’exécution du contrat, ainsi que le respect des obligations comptables, fiscales et légales liées à la relation précontractuelle et contractuelle avec le Client/Fournisseur. Pour cette activité, la personne concernée est libre de fournir les données nécessaires à l’exécution du service ou du contrat ; le refus de les fournir entraîne l’impossibilité de procéder à l’exécution de la relation contractuelle.
b) gérer l’inscription de l’utilisateur sur la plateforme e-commerce, gérer le compte et en permettre l’accès, utiliser le service d’achat, gérer l’exercice du droit de rétractation via la fonctionnalité présente sur le site.
La base juridique du traitement des données personnelles relative à la finalité susmentionnée est l’exécution du contrat, ainsi que le respect des obligations comptables, fiscales et légales liées à la relation précontractuelle et contractuelle avec le Client/Fournisseur. Pour cette activité, la personne concernée est libre de fournir les données nécessaires à l’exécution du service ou du contrat ; le refus de les fournir entraîne l’impossibilité de procéder à l’achat via le site e-commerce.
c) émission et utilisation de la carte Wine Club, accès aux promotions, collectes de points selon les modalités décrites dans le règlement y afférent, tant en ce qui concerne les points de vente physiques que l’e-commerce ;
La base juridique du traitement des données personnelles relative à la finalité susmentionnée est l’exécution du contrat lié à l’émission de la carte. Pour cette activité, la personne concernée est libre de fournir les données nécessaires à l’exécution du service ou du contrat ; le refus de les fournir entraînera l’impossibilité de procéder à l’émission ou au renouvellement de la carte et de bénéficier des avantages liés à son utilisation.
d) rendre le site utilisable en activant ses fonctionnalités de base telles que la navigation sur les pages et l’accès aux zones sécurisées du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies (les données personnelles collectées automatiquement lors de la navigation).
La base juridique sur laquelle repose ce traitement est l’exécution de mesures contractuelles et précontractuelles ainsi que l’intérêt légitime du responsable du traitement à être présent sur le web.
e) permettre au propriétaire du site de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site en collectant et en transmettant des informations de manière anonyme (données relatives à l’accès au site, temps passé, pages lues, modalités d’accès au site…) afin d’établir des rapports statistiques et d’effectuer l’analyse interne du site (cookies statistiques).La base juridique du traitement des données personnelles relative à la finalité susmentionnée est le consentement exprès de la personne concernée. Le refus de donner son consentement ou son retrait ultérieur (à effectuer en cliquant sur les paramètres des cookies situés dans le pied de page du site) entraînera l’impossibilité pour la Société de collecter les données aux finalités indiquées ci-dessus.
f) envoyer des informations publicitaires et/ou des offres commerciales sur les produits, services ou initiatives promotionnelles de la Société.
La base juridique du traitement des données personnelles relative à la finalité susmentionnée est le consentement exprès de la personne concernée donné lors de l’inscription à la newsletter. Le refus de donner son consentement ou la demande ultérieure de désinscription de la newsletter entraînera l’impossibilité de recevoir à l’avenir du matériel publicitaire et promotionnel sur nos produits, nos promotions, nos initiatives et nos services;
g) analyser les données de ses achats et de ses préférences de consommation dans le but de proposer des offres ciblées et de personnaliser les contenus futurs (cookies de marketing et pixels de suivi, petits éléments graphiques intégrés dans nos communications par e-mail qui nous permettent de détecter l’ouverture du message, le moment de la lecture et l’appareil utilisé).
La base juridique relative à la finalité susmentionnée est le consentement exprès de la personne concernée donné lors de la réception de l’e-mail, de la signature de la demande d’inscription papier au Wine Club ou de l’accès au site (paramètres des cookies situés dans le pied de page du site – cookies de marketing) (art. 6, par. 1, lett. a) du RGPD et art. 122 du Code de la protection de la vie privée).
Le refus de donner son consentement ou son retrait ultérieur (à effectuer en cliquant sur le lien de gestion des préférences situé au bas de chaque e-mail, dans les paramètres des cookies en pied de page du site ou par le biais d’une communication à envoyer à l’adresse indiquée au point 8 du présent document) entraînera l’impossibilité de recevoir à l’avenir des communications personnalisées basées sur les intérêts ou les besoins spécifiques du Client/Utilisateur.
4. MODALITÉS DU TRAITEMENT – DURÉE DE CONSERVATION
Les traitements seront effectués manuellement ou, principalement, à l’aide d’outils électroniques. Ils comprennent, dans le respect des limites et des conditions fixées par les articles 2, 3 et 4 du Règlement UE 2016/679, toutes le opérations, ou ensemble d’opérations, prévues par ce même Règlement sous le terme de « traitement », à l’exclusion de la diffusion.
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la documentation procédurale établie par CESARI S.r.l. Elles prévoient l’adoption de mesures de sécurité appropriées afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données conservées sur support informatique ou papier. Ces mesures ont été jugées adéquates à la suite de l’analyse de l’ensemble des risques – évalués en tenant compte de la gravité respective des conséquences et de leur probabilité de réalisation – qui pèsent sur les données personnelles traitées et sur les personnes physiques.
Les données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, et notamment :
– pour remplir toutes les obligations légales, fiscales et administratives, ainsi que pour exécuter les engagements contractuels, pendant dix ans à compter de la cessation de toute relation contractuelle ;
– pour les titulaires de la Carte Wine Club, les données seront conservées jusqu’à la fin de la promotion, conformément aux dispositions du Règlement spécifique, et pendant 12 mois supplémentaires à compter du dernier achat, sauf consentement contraire de l’utilisateur. Si un utilisateur inscrit au Wine Club n’effectue aucun achat dans un délai de 12 mois, son inscription sera automatiquement annulée;
– pour la gestion des événements et des concours de jeux-concours, les données personnelles collectées seront conservées au maximum pendant 5 ans à compter de la fin de l’initiative;
-les données collectées via les cookies seront conservées pendant les périodes spécifiquement indiquées dans la note d’information dédiée
Dans tous les cas, la conservation des données pour une période supplémentaire nécessaire au respect des obligations fiscales et comptables ainsi qu’à la protection, y compris judiciaire, des droits de la Société est réservée.
5. COMMUNICATION ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées pourront être communiquées à des entités externes à la Société pour les finalités mentionnées ci-dessus, et notamment :
– en cas d’existence d’une relation contractuelle avec le Client ou le Fournisseur, les données nécessaires au respect des obligations légales pourront être communiquées à des conseillers fiscaux et/ou juridiques, des banques et compagnies d’assurance, des sociétés de services d’assistance informatique, des cabinets d’avocats, à l’Autorité Judiciaire, ainsi qu’à des transporteurs chargés d’effectuer les livraisons, uniquement pour les finalités liées à la gestion de la relation contractuelle, à l’exécution d’une obligation légale et à la protection du patrimoine;
– pour réaliser certaines activités liées au traitement des données à des fins de marketing, y compris le profilage des utilisateurs, les données pourront être transmises à des Sociétés prestataires de services de marketing et de communication, de services de gestion du site web et de services web de tiers.
Les entités auxquelles les données personnelles seront communiquées agiront en tant que Sous-traitants du traitement, Responsables autonomes ou personnes autorisées au traitement.
En aucun cas, les données personnelles ne feront l’objet d’une diffusion.
En cas de transfert vers des pays hors UE, la Société garantit que le Sous-traitant du traitement est contractuellement lié par les « clauses contractuelles types » approuvées par l’Union européenne.
ehors de l’Union européenne.
6. Coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement est:
CESARI s.r.l.
Via Stanzano 1120, 40024 Castel San Pietro Terme (BO)
Tel. +39 051 6947811
Fax. +39 051 944387
e-mail: [email protected]
7. Droits de l’intéressé
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, entre autres, des droits suivants, que vous pouvez exercer en envoyant une communication à l’adresse indiquée au point 8) de la présente note d’information : a) droit d’accès (art. 15 RGPD) ; b) droit de rectification (art. 16 RGPD) ; c) droit à l’effacement (art. 17 RGPD) ; d) droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ; e) droit à la portabilité (art. 20 RGPD) ; f) droit d’opposition (art. 21 RGPD) ; g) droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (art. 22 RGPD).
Vous pouvez révoquer, selon les mêmes modalités, le consentement éventuellement donné pour le traitement des données vous concernant.
Il est également possible d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité de contrôle nationale, à savoir le Gante per la Protezione dei Dati Personali (Autorité italienne de protection des données – www.garanteprivacy.it).